Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial.

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.

DGI
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez aussi aimer

Attestation d’ITS

Il s’agit d’une attestation d’exonération qui est délivrée dans le cadre sur l’Impôt des Traitements et salaire.

Demande de main levée

Le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une…