Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables anciennement soumis à un régime du réel d’imposition reclassés à la taxe d’Etat de l’entreprenant ou à l’impôt des micro entreprises
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Note d'entrée en vigueur de l'année fiscale 2020 001_6875700
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