Il existe différents types de contrôle fiscal. Le contrôle fiscal peut en effet revêtir diverses formes qui sont souvent complémentaires.
Pour notre part, c’est Le Contrôle sur pièces qui fera l’objet d’étude dans cet article.
Le contrôle sur pièces consiste à l’examen critique, et un contrôle de cohérence des déclarations effectuées par le contribuable, à partir des informations contenues dans le dossier fiscal de celui-ci.
C’est un contrôle qui s’effectue dans les bureaux de l’administration.
Aux termes des dispositions contenues dans la doctrine fiscale ivoirienne « Le contrôle sur pièces consiste pour l’Administration à contrôler à partir de ses bureaux, les déclarations qui lui sont remises, en vue d’en vérifier l’exactitude et la sincérité.
Cet examen est effectué à l’aide des documents et renseignements figurant au dossier fiscal de l’intéressé ou communiqués à la demande de l’Administration »;
L’article 4 du Livre de procédures fiscales que – L’Administration fiscale a le pouvoir de contrôler les déclarations qui lui sont remises en vue d’en vérifier l’exactitude et la sincérité.
Elle entend les intéressés lorsque leur audition lui paraît utile ou lorsqu’ils demandent à fournir des explications orales. Elle peut demander par écrit tous renseignements, explications, éclaircissements, ou justifications. Elle peut rectifier les déclarations dans le cadre des procédures Procédure de redressement contradictoire (article 22.)
Pour rappel, La procédure de redressement contradictoire est caractérisée par une série d’échanges entre l’administration et le contribuable : proposition de rectifications au contribuable, faculté offerte au contribuable de présenter ses observations et obligation faite à l’administration d’informer le contribuable des suites qui leur sont données.
