Il ressort de la doctrine fiscale que la vérification de comptabilité permet de s’assurer de la sincérité des déclarations souscrites par le contribuable contrôlé, en les confrontant avec des éléments extérieurs, notamment avec la comptabilité du contribuable, dans le cadre d’une vérification de comptabilité.
En d’autres termes, La vérification de comptabilité a pour objet l’examen sur place des documents de l’entreprise pour s’assurer de la régularité et du caractère probant des écritures comptables ou de confronter les déclarations du contribuable avec les écritures comptables en vue d’en contrôler la sincérité (article 2 du LPF).
Selon article 2 du livre de procédures fiscales – L’Administration fiscale vérifie sur place la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par le Code général des Impôts.
Le contrôle porte également sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements. Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, l’Administration fiscale peut assurer le contrôle de cohérence prévu à l’article 5.
Le défaut de présentation de la comptabilité, des documents comptables, de la documentation informatique et des pièces justificatives de recettes et de dépenses est constaté par un procès-verbal que le contribuable et le cas échéant son conseil, sont invités à contresigner.
En cas de refus, mention en est faite au procès-verbal. L’Administration fiscale dispose du droit d’effectuer des vérifications de comptabilité conjointes avec les agents des administrations fiscales d’autres pays.
Elle a également le droit de se faire assister par toute personne physique ou morale disposant d’une expertise dans un domaine spécifique concerné par les opérations de vérifications.
La vérification de comptabilité qui a pour objet l’examen sur place des documents de l’entreprise pour s’assurer de la régularité et du caractère probant des écritures comptables ou de confronter les déclarations du contribuable avec les écritures comptables en vue d’en contrôler la sincérité (article 2 du LPF).
