Déclaration des crédits de tva non remboursés des contribuables anciennement a un régime du réel d’imposition reclassés au régime des microentreprises et régul des opérations réalisées au titre de cette taxe au cour du 1er trimestre
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Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48 bis et 49 ter du lpf et prorogation du délai pour le contrôle des obligations de tenue desdits registres
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