DGI
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Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020-002
2500 CFA -
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Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020-001
2500 CFA -
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Note 0022_05012011 Critères d’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices
2500 CFA -
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Note 0020_05012011 Clôture des exercices comptables, dépôt des états financiers, déclaration de résultat
2500 CFA -
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Note 0019_05012011 Champ d’application de l’article 108
2500 CFA -
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Note 0008_05012011 Situation fiscale des sociétés holdings
2500 CFA
