Déclaration fiscale de cessation d’activité
Il s’agit d’une attestation d’exonération qui est délivrée dans le cadre de toute cessation d’activité.
Attestation d’exonération de tva pour les entreprises minières pétrolières…etc.
Il s’agit d’une attestation (Document) qui atteste que le bénéficiaire est exonéré du paiement de la TVA.