Leader du E-conseil fiscal - Leader du E-conseil fiscal en Côte d’Ivoire & International

NNotes de services

Note de service Précisions relatives à la prorogation des délais de dépôt des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 DU 29 AOUT 2019

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service Précisions relatives à la prorogation des délais de dépôt des états financiers au titre de…

NNotes de services

Note de service Régime fiscal des recettes provenant de la vente à l’exportation des biens placés sous un régime douanier DU 30 JUILLET 2018

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service Régime fiscal des recettes provenant de la vente à l’exportation des biens placés sous un…

NNotes de services

Note de service 01211 Précisions relatives à la déduction des frais d’assistance technique 12 AVRIL 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 01211 Précisions relatives à la déduction des frais d’assistance technique 12 AVRIL 2022

NNotes de services

Note de service 01218 Précision relative aux incidences du SYSCOHADA révisée en matière fiscale 12 AVRIL 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 01218 Précision relative aux incidences du SYSCOHADA révisée en matière fiscale 12 AVRIL 2022

NNotes de services

Note de service 01220 Retenues à la source au titre de l’impôt sur les BNC 12 AVRIL 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 01220 Retenues à la source au titre de l’impôt sur les BNC 12 AVRIL 2022

NNotes de services

Note de service Précision relatives aux redevables de la taxe spéciales sur les transports privés de marchandises.

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service Précision relatives aux redevables de la taxe spéciales sur les transports privés de marchandises.

NNotes de services

Note de service 0084 Modalités de mise en œuvre des avantages accordés en phase d’exploitation aux entreprises agréées au Code des Investissements 12 janvier 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 0084 Modalités de mise en œuvre des avantages accordés en phase d’exploitation aux entreprises agréées…

NNotes de services

Note de service 0221 actualisation de la liste des correspondants fiscaux des Centres de Gestion Agréés (CGA) 26 janvier 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 0221 actualisation de la liste des correspondants fiscaux des Centres de Gestion Agréés (CGA) 26…

NNotes de services

Note de service 0242 Précision relative à la modification du profil dans le cadre du traitement de la demande d’habilitation dans le SIGIGI 28 janvier 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 0242 Précision relative à la modification du profil dans le cadre du traitement de la…

NNotes de services

Note de service 0243 Précisions relatives au recouvrement des droits simples et des pénalités 28 janvier 2022

parFiscalite Ivoirienne
17 octobre 2022

Note de service 0243 Précisions relatives au recouvrement des droits simples et des pénalités 28 janvier 2022

Note de service Précisions relatives à la prorogation des délais de dépôt des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 DU 29 AOUT 2019

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Note de service 01211 Précisions relatives à la déduction des frais d’assistance technique 12 AVRIL 2022

Note de service 01218 Précision relative aux incidences du SYSCOHADA révisée en matière fiscale 12 AVRIL 2022

Note de service 01220 Retenues à la source au titre de l’impôt sur les BNC 12 AVRIL 2022

Note de service Précision relatives aux redevables de la taxe spéciales sur les transports privés de marchandises.

Note de service 0084 Modalités de mise en œuvre des avantages accordés en phase d’exploitation aux entreprises agréées au Code des Investissements 12 janvier 2022

Note de service 0221 actualisation de la liste des correspondants fiscaux des Centres de Gestion Agréés (CGA) 26 janvier 2022

Note de service 0242 Précision relative à la modification du profil dans le cadre du traitement de la demande d’habilitation dans le SIGIGI 28 janvier 2022

Note de service 0243 Précisions relatives au recouvrement des droits simples et des pénalités 28 janvier 2022

Avis de vigilance relativement à la circulation d’un document intitulé Guide de paiement par DGI mobile

Communiqué de régularisation ITS

Communiqué de la DGI sur la patente transport

Paiement de la taxe sur les bateaux de plaisance

Déclaration des crédits de tva non remboursés des contribuables anciennement a un régime du réel d’imposition reclassés au régime des microentreprises et régul des opérations réalisées au titre de cette taxe au cour du 1er trim