Note de service 0431 Précisions relatives aux critères et modalités de transfert de dossiers des contribuables aux Services compétents pour leur gestion 11 février 2022

Note de service 0431 Précisions relatives aux critères et modalités de transfert de dossiers des contribuables aux Services compétents pour leur gestion 11 fev2022

télécharger la note

Fiscalite Ivoirienne

Juriste-fiscaliste de formation et praticien ; Formateur en fiscalité des entreprises et des particuliers ; Spécialiste de l’optimisation fiscale et du contrôle fiscal.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

— Article précédent

Note de service 01136 Modalité de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 06 avril 2022

Article suivant —

Note de service 0400 Précisions relatives à la gestion des appels de fonds 09 février 2022

Vous pouvez aussi aimer

NNotes de services

Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48 bis et 49 ter du lpf et prorogation du délai pour le contrôle des obligations de tenue desdits registres

17 novembre 2022

Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48…

NNotes de services

Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables anciennement soumis à un régime du réel d’imposition reclassés à la taxe d’Etat de l’entreprenant ou à l’impôt des micro entreprises

17 novembre 2022

Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables…

NNotes de services

Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700

17 octobre 2022

Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700

NNotes de services

Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443

17 octobre 2022

Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443

NNotes de services

Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions y relatives 27 SEPTEMBRE 2017

17 octobre 2022

Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions…

NNotes de services

Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois en grumes 20 SEPTEMBRE 2018

17 octobre 2022

Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois…

Note de service 0431 Précisions relatives aux critères et modalités de transfert de dossiers des contribuables aux Services compétents pour leur gestion 11 février 2022

Fiscalite Ivoirienne

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Note de service 01136 Modalité de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 06 avril 2022

Note de service 0400 Précisions relatives à la gestion des appels de fonds 09 février 2022

Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48 bis et 49 ter du lpf et prorogation du délai pour le contrôle des obligations de tenue desdits registres

Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables anciennement soumis à un régime du réel d’imposition reclassés à la taxe d’Etat de l’entreprenant ou à l’impôt des micro entreprises

Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700

Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443

Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions y relatives 27 SEPTEMBRE 2017

Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois en grumes 20 SEPTEMBRE 2018

Avis de vigilance relativement à la circulation d’un document intitulé Guide de paiement par DGI mobile

Communiqué de régularisation ITS

Communiqué de la DGI sur la patente transport

Paiement de la taxe sur les bateaux de plaisance

Déclaration des crédits de tva non remboursés des contribuables anciennement a un régime du réel d’imposition reclassés au régime des microentreprises et régul des opérations réalisées au titre de cette taxe au cour du 1er trim

Note de service 0431 Précisions relatives aux critères et modalités de transfert de dossiers des contribuables aux Services compétents pour leur gestion 11 février 2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

S'abonner à notre bulletin d'information

Note de service 01136 Modalité de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 06 avril 2022

Note de service 0400 Précisions relatives à la gestion des appels de fonds 09 février 2022

Vous pouvez aussi aimer