0
Partages
0
0
0
0

Note de service 01136 Modalité de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 06 avril 2022

télécharger la note
0 Shares:
Partager 0
Tweet 0
Pin it 0
Share 0
Share 0
Share 0

Juriste-fiscaliste de formation et praticien ; Formateur en fiscalité des entreprises et des particuliers ; Spécialiste de l’optimisation fiscale et du contrôle fiscal.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

Note de service 01137 précisions relatives aux modalités de détermination du montant cumulé des impôts et taxes professionnels dus au titre d'un exercice par les entreprises exonérées de certains impôts.

Article suivant —

Note de service 0431 Précisions relatives aux critères et modalités de transfert de dossiers des contribuables aux Services compétents pour leur gestion 11 février 2022

Vous pouvez aussi aimer