La vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques (VASFE) qui a pour but de vérifier la sincérité et l’exactitude de la déclaration des revenus de personnes physiques, au regard de l’impôt général sur le revenu (article 5 du LPF).
Aux termes de l’article 5 du Livre de procédures fiscales – L’Administration fiscale peut procéder à la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques au regard de l’impôt général sur le revenu.
A l’occasion de cet examen, l’Administration peut contrôler la cohérence entre d’une part, les revenus déclarés et d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal, des personnes vivant sous le toit du contribuable et de celles dont il assure en totalité ou en partie les moyens d’existence.
