Qu’est ce qu’un redressement fiscal ?
Si vous voulez savoir qu’est-ce qu’un redressement fiscal ? Et si vous vous interrogez sur le déroulement du…
Le contrôle sur pièces (article 4 du livre de procédures fiscales)
Il existe différents types de contrôle fiscal. Le contrôle fiscal peut en effet revêtir diverses formes qui sont…
La vérification de comptabilité (article 2 du livre de procédures fiscales)
Il ressort de la doctrine fiscale que la vérification de comptabilité permet de s’assurer de la sincérité des…
La vérification approfondie de la situation fiscale de l’ensemble des personnes physiques (Article 5)
La vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques (VASFE) qui a pour but de vérifier…