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Notes de services

23 articles

La note de service est un document rédigé par l’entreprise pour communiquer des informations officielles aux salariés, relatives à la vie dans l’entreprise.

NNotes de services

Note de service 01139 modalité de mise œuvre des avantages accordés en phase d’exploitation aux entreprises âgées au code des investissements 06 avril 2022

17 octobre 2022

Note de service 01139 modalité de mise œuvre des avantages accordés en phase d’exploitation aux entreprises âgées au…

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Note de service 01138 Précisions relatives au sort des contribuables assujettis à un régime forfaitaire au regard du chiffre d’affaires reclassés …06 avril 2022

17 octobre 2022

Note de service 01138 Précisions relatives au sort des contribuables assujettis à un régime forfaitaire au regard du…

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Note de service date de mise en œuvre des exonérations accordées dans le cadre du code des Investissements de 2012 du 30 juillet 2018

16 septembre 2022

Note de service application de l’impôt sur le revenu des créances aux intérêts servis aux assurés par les…