Note de service 01220 Retenues à la source au titre de l’impôt sur les BNC 12 AVRIL 2022
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Note de service Précision relatives aux redevables de la taxe spéciales sur les transports privés de marchandises.
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Note de service 0084 Modalités de mise en œuvre des avantages accordés en phase d’exploitation aux entreprises agréées au Code des Investissements 12 janvier 2022
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Note de service 0221 actualisation de la liste des correspondants fiscaux des Centres de Gestion Agréés (CGA) 26 janvier 2022
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Note de service 0242 Précision relative à la modification du profil dans le cadre du traitement de la demande d’habilitation dans le SIGIGI 28 janvier 2022
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Note de service 0243 Précisions relatives au recouvrement des droits simples et des pénalités 28 janvier 2022
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Note de service 0400 Précisions relatives à la gestion des appels de fonds 09 février 2022
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Note de service 0431 Précisions relatives aux critères et modalités de transfert de dossiers des contribuables aux Services compétents pour leur gestion 11 février 2022
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Note de service 01136 Modalité de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 06 avril 2022
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Note de service 01137 précisions relatives aux modalités de détermination du montant cumulé des impôts et taxes professionnels dus au titre d’un exercice par les entreprises exonérées de certains impôts.
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