Notes de services - Leader du E-conseil fiscal

Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48 bis et 49 ter du lpf et prorogation du délai pour le contrôle des obligations de tenue desdits registres

Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48…

Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables…

Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700

Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443

Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions…

Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois…

Note de service Précisions relatives à la prorogation des délais de dépôt des états financiers au titre de…

Note de service Régime fiscal des recettes provenant de la vente à l’exportation des biens placés sous un…

Note de service 01211 Précisions relatives à la déduction des frais d’assistance technique 12 AVRIL 2022

Note de service 01218 Précision relative aux incidences du SYSCOHADA révisée en matière fiscale 12 AVRIL 2022