Attestation de domiciliation fiscale ( pour particulier )
Il s’agit d’une attestation justificative de domicile qui permet de justifier, auprès de l’organisme qui le souhaite, de…
Suspension impôt foncier
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt foncier.
Certificat d’imposition
Document qui atteste du régime d’imposition du contribuable.
Exonération de tva par voie d’attestation
Il s’agit d’une attestation qui permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des…
Attestation de domiciliation fiscale ( pour société )
Echu au 31 décembre de l’année de délivrance de l’acte. DGI
Attestation d’exonération de tva pour les représentations diplomatiques et institutions internationales
Il s’agit d’une attestation (Document) qui atteste que le bénéficiaire est exonéré du paiement de la TVA.
Déclaration fiscale de cessation d’activité
Il s’agit d’une attestation d’exonération qui est délivrée dans le cadre de toute cessation d’activité.
Attestation d’exonération de tva pour les entreprises minières pétrolières…etc.
Il s’agit d’une attestation (Document) qui atteste que le bénéficiaire est exonéré du paiement de la TVA.