Attestation de patente
Il s’agit d’une attestation qui prouve le paiement de cet impôt.
Attestation de régularité fiscale (paiement de factures)
Il s’agit d’une attestation qui atteste de la régularité de la situation fiscale d’une entreprise, concernant le paiement…
Attestation d’exonération AIRSI
Il s’agit d’une attestation qui permet qui permet à tous les concerne d’être exonéré de l’Acompte d’impôt sur…
Attestation de non redevance
Qu’est-ce qu’une attestation de non redevance ? Attestation de Non Redevance (ANR): une attestation qui prouve que le…
Attestation de suspension de l’impôt BIC
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement des impôts sur les bénéfices commerciaux.
Acquisition d’équipement par crédit-bail et matériels agricoles et leurs pièces détachées
Loi n°2004-271 du 15 avril 2004, an. Fiscale, art 3 Ord.n°2011-121 du 22 juin 2011, an. Fiscale, art…
Attestation d’exonération de tva pour les députés
Il s’agit d’une attestation (Document) qui atteste que le bénéficiaire est exonéré du paiement de la TVA en…
Attestation d’assujettissement à la TVA
Il s’agit d’une attestation qui est délivrée comme justificatif pour certifier de la régularité de la situation fiscale…
Attestation d’exonération de tva pour les sénateurs
Il s’agit d’une attestation (Document) qui atteste que le bénéficiaire est exonéré du paiement de la TVA en…
Attestation de code occasionnel
Il s’agit d’une attestation qui est délivrée aux personnes physiques ou morales non professionnelles, qui importent ou exportent…