Suspension de patente
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de la patente.
Attestation d’ITS
Il s’agit d’une attestation d’exonération qui est délivrée dans le cadre sur l’Impôt des Traitements et salaire.
Certificat de non imposition
Document qui atteste que le requérant n’a pas disposé au cours de l’année précédente de revenus imposables.
Demande de main levée
Le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une…
Attestation de suspension de la contribution des patentes
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement à la contribution des patentes.
Suspension de BIC
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial.
Attestation de régularité fiscale (appel d’offre et autres)
Il s’agit d’une attestation qui atteste de la régularité de la situation fiscale d’une entreprise, concernant le paiement…
Attestation de suspension de l’impôt foncier
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt foncier.
Attestation d’exemption de tva
Il s’agit d’une attestation qui permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des…
Attestation de résidence fiscale
Il s’agit d’une attestation qui établit qu’un contribuable a sa résidence fiscale en Côte d’Ivoire.