Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48 bis et 49 ter du lpf et prorogation du délai pour le contrôle des obligations de tenue desdits registres
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Précisions relatives au délai d'adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l'année 2021 des contribuables anciennement soumis à un régime du réel d'imposition reclassés à la taxe d'Etat de l'entreprenant ou à l'impôt des micro entreprises
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