Si vous voulez savoir qu’est-ce qu’un redressement fiscal ? Et si vous vous interrogez sur le déroulement du contrôle fiscal ? Bienvenue à vous alors ! parce que c’est de cela qu’il sera question dans cet écrit .
Hello,
Nous parlerons des principaux chefs de redressement lors d’un contrôle fiscal et des étapes de la procédure de redressement contradictoire.
Mais, avant il convient de dire en des termes simples, de manière simple, ce que c’est qu’un redressement fiscal et comment se déroule-t-il ?
Le redressement fiscal est une rectification de l’imposition.
Rectification vient du verbe rectifier. Rectifier, c’est modifier pour mettre en conformité. C’est aussi corriger pour rendre exact ; exact à la règlementation fiscale en vigueur.
Cette rectification porte sur la base d’imposition ou sur l’assiette qui sert de calcul à l’impôt.
Et cette rectification intervient à l’issue d’un contrôle fiscal.
Le redressement fiscal, aussi appelé « proposition de rectification », est appliqué lorsque l’Administration Fiscale juge que des erreurs ont été commises sur la base d’imposition d’une entreprise à la suite d’un contrôle fiscal.
Ce qui emmène à parler du système fiscal ivoirien qui dit-on, est un système déclaratif.
Le système déclaratif est le fait que les éléments servant de base au calcul de l’impôt (exemple de l’impôt sur le revenu) sont déclarés par le contribuable lui-même et qu’ils bénéficient d’une présomption d’exactitude.
Cependant, le fisc se donne le droit de vérifier après (en aval) l’exactitude des déclarations ou des éléments servant de base à l’imposition.
C’est bien l’objectif du redressement fiscal dont il est question ici.
Le redressement fiscal ne doit pas être perçu comme une sanction que l’administration inflige au contribuable ; Il vise plutôt à corriger les insuffisances ou les inexactitudes parmi les éléments déclarés, voire même les omissions et les dissimulations.
D’où l’appellation « proposition de rectification ». Le redressement fiscal obéit à certaines règles de procédures ; du moins à des étapes. D’aucuns parlerons des conditions de mise en œuvre de ladite procédure.
On distingue différents types de contrôle qui peuvent revêtir diverses formes et qui sont souvent complémentaires. Nous avons entre autres :
– Le contrôle sur pièces ;
– La vérification de comptabilité ;
– La vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques (VASFE).
Nous en parlerons dans la suite de l’article !
