Communiqué de régularisation ITS
Communiqué de régularisation ITS
Communiqué de la DGI sur la patente transport
Communiqué de la DGI sur la patente transport
Paiement de la taxe sur les bateaux de plaisance
Paiement de la taxe sur les bateaux de plaisance
Déclaration des crédits de tva non remboursés des contribuables anciennement a un régime du réel d’imposition reclassés au régime des microentreprises et régul des opérations réalisées au titre de cette taxe au cour du 1er trim
Déclaration des crédits de tva non remboursés des contribuables anciennement a un régime du réel d’imposition reclassés au…
Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48 bis et 49 ter du lpf et prorogation du délai pour le contrôle des obligations de tenue desdits registres
Précisions relatives au format des registres de titres nominatifs et de bénéficiaires effectifs institués par les articles 48…
Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables anciennement soumis à un régime du réel d’imposition reclassés à la taxe d’Etat de l’entreprenant ou à l’impôt des micro entreprises
Précisions relatives au délai d’adhésion à un centre de gestion agréé au titre de l’année 2021 des contribuables…
Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700
Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700
Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443
Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443
Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions y relatives 27 SEPTEMBRE 2017
Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions…
Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois en grumes 20 SEPTEMBRE 2018
Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois…