Mois : octobre 2022

Note d’entrée en vigueur de l’année fiscale 2020 001_6875700

Note d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2020 002_6875443

Note de service Précision relatives au dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe et à l’application des sanctions…

Note de service Précisions relatives à la mise en œuvre de la taxe sur les ventes de bois…

Note de service Précisions relatives à la prorogation des délais de dépôt des états financiers au titre de…

Note de service Régime fiscal des recettes provenant de la vente à l’exportation des biens placés sous un…

Note de service 01211 Précisions relatives à la déduction des frais d’assistance technique 12 AVRIL 2022

Note de service 01218 Précision relative aux incidences du SYSCOHADA révisée en matière fiscale 12 AVRIL 2022

Note de service 01220 Retenues à la source au titre de l’impôt sur les BNC 12 AVRIL 2022

Note de service Précision relatives aux redevables de la taxe spéciales sur les transports privés de marchandises.