Demande de main levée
Le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une…
Attestation de suspension de la contribution des patentes
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement à la contribution des patentes.
Suspension de BIC
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial.
Attestation de régularité fiscale (appel d’offre et autres)
Il s’agit d’une attestation qui atteste de la régularité de la situation fiscale d’une entreprise, concernant le paiement…
Attestation de suspension de l’impôt foncier
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt foncier.