Attestation d’assujettissement à la TVA
Il s’agit d’une attestation qui est délivrée comme justificatif pour certifier de la régularité de la situation fiscale…
Attestation d’exonération de tva pour les sénateurs
Il s’agit d’une attestation (Document) qui atteste que le bénéficiaire est exonéré du paiement de la TVA en…
Attestation de code occasionnel
Il s’agit d’une attestation qui est délivrée aux personnes physiques ou morales non professionnelles, qui importent ou exportent…
Attestation de domiciliation fiscale ( pour particulier )
Il s’agit d’une attestation justificative de domicile qui permet de justifier, auprès de l’organisme qui le souhaite, de…
Suspension impôt foncier
Il s’agit d’une attestation qui exonère partiellement au paiement de l’impôt foncier.
Certificat d’imposition
Document qui atteste du régime d’imposition du contribuable.
Exonération de tva par voie d’attestation
Il s’agit d’une attestation qui permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des…
Attestation de domiciliation fiscale ( pour société )
Echu au 31 décembre de l’année de délivrance de l’acte. DGI